RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’ORGANISME DE FORMATION

Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail relatives aux organismes de formation.

Il s’applique aux stagiaires et bénéficiaires participant aux prestations de formation organisées par :

CUISENIER KOUZOU Isabelle
NDA : 27 21 04974 21

Le Code du travail impose notamment que le règlement intérieur traite de la santé, de la sécurité, de la discipline et des modalités de représentation des stagiaires et apprentis. 

Article 1 – Objet

Le règlement définit les principales règles applicables pendant les prestations, notamment en matière :

• de santé et de sécurité ;
• de comportement et discipline ;
• d’organisation des formations ;
• d’utilisation des moyens pédagogiques ;
• de respect des personnes et des biens.

Article 2 – Champ d’application

Il s’applique à chaque bénéficiaire pendant toute la durée de la prestation.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’un établissement tiers disposant de son propre règlement intérieur, les dispositions de cet établissement relatives notamment à la santé et à la sécurité s’appliquent également.

Article 3 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres.

Il doit respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la prestation et signaler immédiatement toute situation susceptible de présenter un danger.

Article 4 – Accident

Tout accident ou incident survenant pendant une prestation doit être signalé dans les meilleurs délais au formateur ou au responsable de l’organisme afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Article 5 – Horaires et assiduité

Les bénéficiaires doivent respecter les horaires et modalités de rendez-vous communiqués.

En cas de retard ou d’absence, ils doivent prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais.

Lorsque la prestation fait l’objet d’une prise en charge par un tiers financeur, les absences peuvent être communiquées dans les limites nécessaires au suivi administratif de la formation.

Article 6 – Comportement

Chaque participant doit adopter un comportement respectueux envers les formateurs, intervenants, autres bénéficiaires et personnels des lieux accueillant la formation.

Sont notamment prohibés les comportements violents, menaçants, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte à la dignité d’autrui.

Article 7 – Égalité, liberté de conscience et neutralité

L’organisme veille au traitement égal des stagiaires et apprentis ainsi qu’au respect de leur liberté d’expression et de conscience et à la neutralité des enseignements dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces dispositions sont notamment requises depuis le 27 juin 2026 pour les organismes sollicitant les financements mentionnés par le Code du travail. 

Article 8 – Utilisation des équipements

Les équipements, documents et ressources mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination.

Le bénéficiaire doit prendre soin des équipements et signaler toute anomalie.

Article 9 – Formation à distance

Lors des séquences à distance, le bénéficiaire s’engage à respecter les règles de confidentialité et de comportement applicables aux formations en présentiel.

Il s’interdit notamment d’enregistrer ou diffuser une séance sans autorisation préalable.

Article 10 – Confidentialité

Les bénéficiaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles échangées au cours des séances collectives.

Les informations communiquées individuellement au Prestataire sont traitées conformément aux obligations de confidentialité applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou accessibles au bénéficiaire sont destinés à son usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Article 12 – Discipline

Tout comportement constituant un manquement au présent règlement peut donner lieu à une mesure proportionnée à sa gravité.

Selon les circonstances, celle-ci peut prendre la forme d’un rappel des règles, d’un avertissement ou, lorsque la gravité de la situation le justifie et dans le respect des garanties applicables, d’une exclusion de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans respect des droits du stagiaire et des procédures légalement applicables.

Article 13 – Représentation des stagiaires

Lorsque les dispositions légales et réglementaires relatives à la représentation des stagiaires sont applicables à une action de formation, l’organisme organise cette représentation conformément aux règles en vigueur.

Article 14 – Bilan de compétences

Dans le cadre d’un bilan de compétences, le bénéficiaire demeure maître des informations qu’il communique.

Le bilan repose sur son consentement et les informations demandées doivent présenter un lien direct avec son objet.

Les résultats détaillés et le document de synthèse lui sont destinés et bénéficient de la confidentialité prévue par le Code du travail. 

Article 15 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 11 août 2026.

Il est porté à la connaissance des bénéficiaires avant ou au début de la prestation.