POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données réalisés via le site et dans le cadre des prestations est :
Isabelle CUISENIER KOUZOU – Entrepreneur individuel
La Sphère des Formateurs Professionnels
15 boulevard de Brosses – Mitwit Office
21000 Dijon
Téléphone : 06 29 65 25 69
E-mail : contact@laspheredesformateurs.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés, peuvent notamment être recueillis :
identité ;
coordonnées ;
situation professionnelle ;
informations nécessaires à l’inscription et au financement ;
données relatives au parcours professionnel et de formation ;
échanges avec le Prestataire ;
données nécessaires au suivi pédagogique ;
informations volontairement communiquées dans le cadre d’un bilan de compétences.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.
3. Finalités
Les données peuvent être traitées afin de :
répondre aux demandes de contact ;
organiser les rendez-vous ;
établir devis, contrats et conventions ;
gérer les inscriptions ;
réaliser les prestations ;
assurer le suivi pédagogique ;
gérer la facturation ;
répondre aux obligations réglementaires des organismes de formation ;
gérer les relations avec les financeurs ;
traiter les réclamations ;
mesurer la satisfaction et améliorer les prestations.
4. Bases juridiques
Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur le fondement :
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
d’une obligation légale ;
du consentement lorsque celui-ci est requis ;
de l’intérêt légitime du Prestataire lorsque celui-ci constitue une base juridique appropriée.
5. Données relatives aux bilans de compétences
Les informations recueillies pendant un bilan font l’objet d’une confidentialité renforcée.
Seules les informations présentant un lien direct et nécessaire avec l’objet du bilan peuvent être demandées.
Le bénéficiaire est destinataire de ses résultats détaillés et de son document de synthèse. Leur transmission à une autre personne ou institution requiert son accord, sous réserve des dispositions légales applicables. 
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé, aux prestataires techniques, financeurs ou administrations concernés.
Les données confidentielles issues d’un bilan de compétences ne sont pas communiquées au financeur ou à l’employeur sans base légale ou accord du bénéficiaire.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant 3 ans, qui est la durée nécessaire à la finalité ayant justifié leur collecte puis, lorsque nécessaire, pendant les durées permettant au Prestataire de respecter ses obligations légales, comptables, fiscales ou administratives.
8. Sécurité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@laspheredesformateurs.com
En cas de difficulté persistante, la personne concernée peut saisir la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils effectivement installés, des cookies de mesure d’audience ou provenant de services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.